STATUTS
Est constituée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour nom :
ASSOCIATION DES BRETONS DU MANS
Article 1 : L’Association des Bretons du Mans a pour but d’étudier, de faire connaître et de promouvoir la culture populaire bretonne sous ses divers aspects, qu’il s’agisse de la musique, de la danse, comme de la langue et de l’histoire… dans un esprit d’ouverture et d’échange.
Article 2 : Sa durée est illimitée, sauf cas de dissolution.
Article 3 : Son siège social est fixé à la Maison Pour Tous Jean Moulin, 23 rue Robert Collet 72100 – Le Mans. Il pourra être transféré à une autre adresse par décision du Bureau.
Article 4 : LES ADHERENTS :
- Alinéa 1 : Sont membres de l’Association les adhérents à jour de leur cotisation annuelle.
- Alinéa 2 : La qualité de membre de l’Association se perd soit par la décision volontaire, soit par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour agissements contraires à la réputation et aux intérêts de l’Association.
- Alinéa 3 : Aucun membre ne peut prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l’Association, ni sur ses propres apports ou versements.
Article 5 : L’ASSEMBLEE GENERALE :
- Alinéa 1 : L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart des adhérents. Les convocations sont adressées par mail ou par courrier, 15 jours au moins avant la date fixée. Elles contiennent l’ordre du jour fixé par le Président.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à deux.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
- Alinéa 2 : L’Assemblée Générale exerce un pouvoir souverain. Elle délibère sur toute question à l’ordre du jour, ratifie ou infirme les décisions du Bureau, procède à toute modification des statuts.
- Alinéa 3 : 10 jours avant l’Assemblée Générale, le rapport moral et les comptes de l’exercice écoulé sont disponibles sur simple demande auprès du Président.
Article 6 : LE BUREAU :
- Constitution du Bureau :
L’Association est administrée par un Bureau de 3 à 12 membres, élus pour un an par l’Assemblée Générale. Les membres du Bureau sont rééligibles.
- Fonctionnement du Bureau :
- A la suite de leur élection par l’Assemblée Générale, les membres du Bureau choisissent en leur sein, à la majorité absolue, un président. Celui-ci soumet au vote du Bureau la désignation d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier et éventuellement d’adjoints pour ces fonctions.
Les titulaires de toutes ces fonctions doivent avoir au moins 18 ans. Le Bureau ainsi constitué est présenté à l’Assemblée Générale.
- Le Bureau se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président. Il délibère valablement s’il réunit plus de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Bureau peut inviter un membre de l’Association à participer à tout ou partie de ses réunions.
Article 7 : LES DEPENSES :
Elles sont ordonnancées par le Président qui représente l’Association dans la vie civile. Il doit notamment négocier et signer les conventions se rapportant à la mise à disposition des locaux ainsi que le contrat d’assurance pour les activités de l’Association.
Pour un engagement de dépense supérieure à 250 euros, le Président a besoin de l’accord préalable du Bureau.
Article 8 : LES RESSOURCES :
Elles sont constituées des cotisations des adhérents, des subventions qui pourraient être attribuées à l’Association ainsi que des droits d’entrée et diverses recettes liées à l’organisation de manifestations publiques (festou-noz, bals, concerts, conférences…).
Article 9 : NEUTRALITE :
Tous écrits ou discussions de nature à nuire aux intérêts ou à la raison d’être de l’Association sont interdits. Toute publication (communiqué de presse, article, tract…) concernant les activités de l‘Association doit avoir été soumise à l’approbation préalable du Bureau.
Article 10 : DISSOLUTION :
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association doit être convoquée spécialement à cet effet. Elle doit réunir au moins la moitié de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée au plus tôt à quinzaine et peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.